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Par souci de transparence, et afin de permettre au client de se determiner en toute connaissance de cause, le montant prévisible des honoraires fait l’objet d’une information préalable, donnée lors du premier rendez-vous avec le client.
Cette première consultation orale, d’une durée d’une demi heure est facturée à titre forfaitaire 83,60 euros HT soit 100 euros TTC.
Si, à l’issue de cette consultation, un dossier est ouvert et confié à Maître MASSAD LEPAUL, le coût de cette consultation viendra en déduction des honoraires convenus.
La détermination du montant des honoraires tient généralement compte :
De la nature et de la complexité de l’affaire,
Du temps consacré au dossier,
Du résultat escompté ou de l’économie réalisée,
De la situation du client,
De la notoriété et de l’expérience de l’avocat.
Il vous sera proposé un forfait, une convention d’honoraires ou un paiement en fonction du temps passé.
le forfait : pour certaines prestations simples, où le temps de travail de l’avocat est relativement prévisible, il vous sera proposé un honoraire forfaitaire. Le prix est donc fixé à l’avance entre les parties. Ce forfait n’est en principe pas rediscuté sauf en cas de circonstances particulières impliquant un temps de travail plus important.
Pour des dossiers plus complexes, la rémunération sera calculée en fonction du temps passé ou fera l’objet d’une convention d’honoraires.
Le taux horaire de base de Maître MASSAD LEPAUL est fixé à la somme de 175 euros HT, soit 209,30 euros TTC.
En France, la fixation des honoraires en fonction du résultat uniquement est interdite. Les conventions d’honoraires qui vous seront proposées comprennent donc un honoraire fixe, moins important que celui calculé au temps passé, et un honoraire complémentaire sur le résultat obtenu ou l’économie réalisée.
Ce que vous devez savoir :
Le Cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle qu’au cas par cas, et pour certains contentieux prédéfinis.
Certains contrats d’assurance comprennent un volet protection juridique, dans pareil cas, vous restez libre du choix de votre avocat mais une partie ou la totalité de ses honoraires seront pris en charge par l’assureur. Toutefois, votre assureur ne peut en aucun cas vous imposer l’avocat de son choix.
Votre avocat a un niveau de compétences juridiques approfondies.
Ce que vous devez savoir (suite) :
Il exerce ses fonctions avec dignité, conscience et en toute indépendance.
Les confidences que vous lui faites, les courriers que vous lui adressez le sont sous le sceau du secret professionnel,
Les fonds que vous lui remettez ou qu’il reçoit pour les besoins d’un dossier sont déposés à la Caisse des règlements pécuniaires des Avocats,
Les négociations qu’il entame pour vous avec un ou plusieurs autres avocats sont couvertes par la confidentialité,
Il est inscrit à un barreau, se conforme à des règles déontologiques et bénéficie d’une assurance professionnelle : il est votre meilleur conseiller pour toutes les questions de droit.
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